24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] <AGF 2013-09-06/02, art. 43, 004; En vigueur : 16-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 28-02-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-7-2009
Numéro: 2009035547
Page: 46019
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-24/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 137, 005; En vigueur : 28-02-2014>

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