24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des [demandes d'aide à attribuer par priorité] <AGF 2013-09-06/02, art. 43, 004; En vigueur : 16-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 28-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-7-2009
- Numéro
- 2009035547
- Page
- 46019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-24/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 137, 005; En vigueur : 28-02-2014>
