Texte 2010200702
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.120 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 12 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. | Transfert | Crédit ajusté | |||
| CE | CO | CE | CO | CE | CO | |
| DO 14 73.03.11 | 10.992 | 11.880 | - | - 1.120 | 10.992 | 10.760 |
| DO 14 14.04.12 | 4.557 | 2.887 | - | + 1.120 | 4.557 | 4.007 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 2009.
A. ANTOINE
B. LUTGEN