Texte 2009200028

6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2009
Numéro
2009200028
Page
3063
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-06/32
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2009
Texte modifié
20070350122008035392
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-10-01/02, art. 24, 002; En vigueur : 01-10-2010>

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