6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2009
- Numéro
- 2009200028
- Page
- 3063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2009
- Texte modifié
- 20070350122008035392
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-10-01/02, art. 24, 002; En vigueur : 01-10-2010>
