20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 15-4-2010
Numéro: 2010201922
Page: 21323
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-20/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 2009203942
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, les mots "au moins" sont insérés avant les mots "un représentant de chaque Division du Ministère de la Communauté germanophone".

Art. 2.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Exécution.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 août 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ "

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