24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVII. - Subventionnement de l'infrastructure dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-4-2017
- Numéro
- 2017A11633
- Page
- 51563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-24/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 006; En vigueur : 01-01-2020>
