Texte 2017A11633

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVII. - Subventionnement de l'infrastructure dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 21-11-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-4-2017
Numéro
2017A11633
Page
51563
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-24/46
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.