17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Article 1er.L'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, abrogé par l'arrêté royal du 10 novembre 2001, est rétabli dans la rédaction suivante :

" § 2. Par dérogation au § 1er, le pourcentage fixe pour les cotisations annuelles dues par les entreprises d'assurances au cours des années civiles 2009 à 2011 est fixé à 0,9 %. Le pourcentage variable est fixé à 0 %. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.