2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-5-2009
Numéro: 2009031232
Page: 35094
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-02/20
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/04, art. 29,2°, 003; En vigueur : 25-03-2019>

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