2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-5-2009
- Numéro
- 2009031232
- Page
- 35094
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-02/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-01-24/04, art. 29,2°, 003; En vigueur : 25-03-2019>
