19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-3-2009
- Numéro
- 2008024356
- Page
- 22831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-12-22/19, art. 2, 003; En vigueur : 04-02-2022>
