Texte 2009202650

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-6-2009
Numéro
2009202650
Page
43227
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/85
Entrée en vigueur / Effet
12-06-2009
Texte modifié
2005203419
belgiquelex

Article 1er.La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. (NOTE : il s'agit du DRW 2009-04-30/57, entrant en vigueur le 12-06-2009)

Art. 3.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re

Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Province du Brabant wallon
1 Genappe NI66 Ancienne sucrerie
2 Nivelles Arjo-Wiggins
3 Perwez Brasserie Baccus
4 Tubize Clabecq - Induplas

Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Province du Hainaut
5 Boussu MB253 Cinéma d'Hornu
6 Brugelette Ancienne sucrerie
7 Charleroi CH68 Brasserie des Alliés
8 Châtelet C80 N° 10 du Gouffre
9 Colfontaine B95 N° 6 d'Hornu-Wasmes b
10 Colfontaine MB254 Entrepôt
11 Colfontaine B90b Siège social d'Hornu-Wasmes
12 Erquelinnes TC70 Gare de formation - hall polyvalent
13 Erquelinnes TC94 Entrepôt de Solre-sur-Sambre
14 La Louvière LS152 Site Boch-Keramis(fours bouteille, parcelles cadastrées :La Louvière, 2 e division, section D, n os 23h10, 23p10 et 23 n10 pie)
15 Quaregnon B68 Fief de Lambrechies
16 Quaregnon MB206 Cinéma du Peuple
17 Quiévrain MB257 Domaine de la Poste
18 Saint-Ghislain MB219 Scierie Goossens
19 Soignies LS273 Brasserie de Silly
20 Thuin TC15 Ancienne remise à voitures

Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Province du Liège
21 Amay 454005 Forges du centre
22 Awans LG189 Forges et estampage de Bierset (chaudronnerie Brouhon)
23 Beyne-Heusay LG208 A.L.V.I.
24 Herstal Site des ACEC
25 Stavelot SMV25 Scierie des Etangs
26 Theux VE53 Artifil
27 Trooz LG211 Gare de Trooz
28 Verviers VE149 Houget-Dusberg-Bosson (Ensival)
29 Verviers City-Station

Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Province du Luxembourg
30 Aubange AV41 Minière d'Halanzy (partie : section C, 3 e division, n os 2901m, 2950 l pie, 2901 k pie et 2994 x3)
31 Gouvy BA46 Ancienne base militaire de l'OTAN, à Bovigny (partie)
32 Martelange BA36 Anciennes ardoisières
33 Sainte-Ode BLN72 Ancienne scierie Renard (partie 1)

Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Province de Namur
34 Cerfontaine PC35 Ferme du Moulin
35 Cerfontaine PC39 Ferme à Senzeilles
36 Gedinne BG27 Scierie Culot
37 Gembloux Na139 Atelier de scierie à Mazy
38 Hastière DCR111 Gare de Heer-Agimont
39 Mettet NA125 Scierie d'Ermetton-sur-Biert
40 Rochefort DCR104 Scierie Devillers
41 Rochefort 558029 Café des Ateliers
42 Somme-Leuze DCR112 Camping "Le Panoramique"
43 Viroinval PC91 Gare d'Olloy

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Art. N2.Annexe 2.

Province du Brabant wallon
0 Néant

Province du Hainaut
1 Binche CE155 Tour Albert Ier Décision de retrait par la DAOProcédure à poursuivre en SAR
2 Charleroi CH61 Imprimerie Parent Site réhabilité par le privéBâtiment démoli/site assaini
3 Colfontaine MB250 Maison du Peuple Site réhabilité par le privéFiche de retrait introduite par IDEA
4 Colfontaine MB255 Italia Mia Site réhabilité par le privéBâtiment démoli/site assaini
5 Dour MB135 Gare de Dour Site réhabilité par le privéP.U. introduitComité d'accompagnement SRPE 24/06/2008
6 Ecaussinnes LS263 Mika Shoe Site réhabilité par le privéP.U. introduitComité d'accompagnement SRPE 24/06/2008
7 La Louvière LS75 Fonderie et châssis Divers-Ledant Site à retirer (P.U. délivré le 16/06/2008)Voir courrier commune du 03/09/2008
8 La Louvière LS278 Boulangerie Anciaux Décision de retrait par la DAOProjet privé présenté à la ville de La Louvière Comité d'accompagnement SRPE 24/06/2008
9 La Louvière LS271 Lessire : magasin de musique Site réhabilité par le privéFiche de retrait introduite par IDEA
10 Leuze-en-Hainaut TLP59 Usines Trenteseaux Site réhabilité par le privéVoir courrier commune 13/02/2008
11 Momignies TC98 Pizzeria du Grand Bleu Site réhabilité par le privéComité d'accompagnement SRPE 24/06/2008
12 Quaregnon MB46 Usine métallurgique Canon-Legrand Site à retirer (site SPAQuE)Voir courrier commune du 28/08/2008
13 Saint-Ghislain MB232 Pompes et adoucisseurs Dellan Site réhabilité par le privéComité d'accompagnement SRPE 24/06/2008
14 Tournai TLP207 La Brosserie Site en activitéDemande de retrait par IDETA le 04/03/2008
15 Tournai TLP16 Compagnie des Eaux - Casino Site mis en oeuvre via le mécanisme SAR - PPP

Province de Liège
16 Amay 454009 Moulin d'Ombret Décision de retrait par la DAO
17 Dison VE139 Rue de Verviers 212 Ne correspond pas de manière incontestable à la définition d'un siteSite en activité (entrepôt)
18 Dison VE146 Rue du Corbeau 42 Ne correspond pas de manière incontestable à la définition d'un siteSite principalement composé d'une maison et d'un garage
19 Dison VE145 Lambotte et cie, Courrier de la A.C. du 19 mars 2009
20 Dison VE140 Rue Pisseroule 57/59 Courrier de la A.C. du 19 mars 2009
21 Eupen 470001 Brauerei Paveestrasse Demande de retrait par commune le 03/09/08Site réhabilité par le privé
22 Herve Siroperie Chapelier Demande de retrait par la SORASI le 12/09/08
23 Liège SAED LG 195 Scierie des Beaux-Arts Demande de retrait par la SORASI le 12/09/08Site en activité
24 Oupeye LG214 Al Paveye Site réhabilité par la SLSP "Le Confort Mosan"
25 Seraing LG213 Boutique Arabesque Site réhabilité par le privé
26 Trooz LG212 Lacolonge Demande de retrait par la SORASI le 12/09/08Site en activité
27 Verviers Ve144 Solvent belge Demande de retrait par la SORASI le 12/09/08
28 Verviers VE152 Ortimmo Demande de retrait par la commune
29 Verviers 480044 Manucuir Demande de retrait par la commune
30 Verviers Ve97 Restaurant asiatique Décision de retrait par la DAO Bâtiment démoli
31 Verviers VE142 Gérarchamps-Courtois Demande de retrait par la SORASI le 12/09/08Site en activité
32 Verviers 480050 Caremiso Isolant Demande de retrait par la commune
33 Verviers VE150 Anciens établissements Kneip Demande de retrait par la commune
34 Visé L27 Charbonnage du Hasard Demande de retrait par la SORASI le 12/09/08

Province de Luxembourg
35 Léglise BLN28 Scierie Dewez Site réhabilité par le privéFiche de retrait introduite par IDELUX
36 Libramont BLN48 Cinéma Site réhabilité par le privéFiche de retrait introduite par IDELUX
37 Paliseul BLN51 Moulin de Naomé Demande de retrait par la communeVoir courrier commune 19/02/2008

Province de Namur
38 Bièvre BG23 Brasserie Sterpin Demande de retrait par le BEP le 12/09/08
39 Hastière DCR63 La Rotonde, rue Stinglhamber Demande de retrait par le BEP le 12/09/08
40 Hastière DCR76 Usine Sambre et Dyle Demande de retrait par le BEP le 12/09/08

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

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