27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-8-2009
Numéro: 2009029394
Page: 54308
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/29
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,7°, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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