27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-8-2009
- Numéro
- 2009029394
- Page
- 54308
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,7°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
