Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 31°, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, remplacé par l'arrêté royal du 17 septembre 2001, les mots " du Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral Intérieur ".
Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, 32°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 17 septembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" 32° a) au personnel complémentaire de l'Office des Etrangers, du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides et du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, nécessaire au traitement des dossiers de migration et d'asile;
b)au personnel administratif complémentaire du Conseil d'Etat, nécessaire au traitement des dossiers de migration et d'asile. "
Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 33°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 1998, les mots " du Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral Intérieur ".
Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.