Texte 2009000378

29 MAI 2009. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STESUD sous les appellations " JITES I " et " JITES II "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-6-2009
Numéro
2009000378
Page
39857
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-29/03
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous les appellations " JITES I " et " JITES II " par la SA STESUD sont agréés pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 7 juin 2009.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

G. DE PADT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.