24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 1-12-2009
- Numéro
- 2009021117
- Page
- 74667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat :
- M. F. VANDENBROUCKE, ancien Vice-Premier Ministre;
- M. J. CHABERT, ancien Ministre;
- M. A. DE DECKER, ancien Ministre et Président du Sénat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
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