Lex Iterata

Texte 2009021117

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
1-12-2009
Numéro
2009021117
Page
74667
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-24/02
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat :

- M. F. VANDENBROUCKE, ancien Vice-Premier Ministre;

- M. J. CHABERT, ancien Ministre;

- M. A. DE DECKER, ancien Ministre et Président du Sénat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY