30 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 7-4-2009
Numéro: 2009021041
Page: 26025
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-30/04
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2009
Texte modifié: 1998021278
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[Abrogé] <AM 2021-06-30/02, art. 3, 002; En vigueur : 18-07-2021>

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