Texte 2009021075

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
16-7-2009
Numéro
2009021075
Page
49743
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.