Texte 2009205442

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-11-2009
Numéro
2009205442
Page
74522
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/17
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2009
Texte modifié
1997033047
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2006, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Le Ministère de la Communauté germanophone est organisé en divisions, subdivisées en départements et auxquelles sont rattachés certains services à gestion séparée.

La dénomination des divisions, départements et services à gestion séparée ainsi que le rattachement aux divisions des départements et des services à gestion séparée sont mentionnés dans l'annexe au présent arrêté. "

Art. 2.L'an nexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du 22 décembre 2005, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements

Division "Services généraux"

Département Finances et Budget

Département Informatique

Département Infrastructure

Département Communication

Département Personnel et Organisation

Département Relations extérieures

Département Pouvoirs locaux

Division "Affaires culturelles et sociales"

Département Jeunesse et Formation des Adultes

Département Culture

Département Médias

Département Sports, Loisirs et Tourisme

Service à gestion séparée "Centre des Médias de la Communauté germanophone"

Service à gestion séparée "Centres communautaires"

Département Famille et Personnes âgées

Département Santé

Département Affaires sociales

Département Aide à la Jeunesse

Division "Enseignement, formation et emploi"

Département Pédagogie

Département Formation et Budget

Département Personnel de l'Enseignement

Département Questions juridiques et Organisation de l'enseignement

Département Emploi

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

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