Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase introductive, le mot " dix " est remplacé par le mot " onze ";
2°au point 10°, les mots " ou en neurologie " sont supprimés;
3°l'article est complété par le 11°, rédigé comme suit :
" 11° médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie ".
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er, 3°, est complété par les mots " selon que la perception centrale des honoraires est organisée par le Conseil médical ou l'hôpital ";
2°cet article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Si un médecin spécialiste en neuropsychiatrie est en même temps disponible durant un jour férié ou un week-end pour les spécialités de base visées aux 10° et 11° de l'article 3, la disponibilité ne pourra être communiquée que pour une des deux spécialités de base. "
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au deuxième alinéa, 1°, le mot " dix " est remplacé par le mot " onze ";
2°un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
" Si un médecin spécialiste est disponible durant un jour férié ou un week-end pour plusieurs hôpitaux en même temps, il y a lieu que des arrangements soient pris avec les médecins en chef des hôpitaux concernés quant à la disponibilité effective en cas d'appels urgents simultanés dans les hôpitaux concernés. Dans ce cas, l'INAMI ne payera qu'un des hôpitaux ou Conseils médicaux pour ce jour férié ou ce week-end. A cet effet, les médecins en chef conviendront entre eux pour quel hôpital la disponibilité de ce médecin spécialiste durant ce jour férié ou ce week-end sera communiquée. "
Art. 4.Le présent produit ses effets le 1er avril 2009 à l'exception de l'article 3, 2°, qui produit ses effets le 1er octobre 2009.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX