28 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-7-2009
- Numéro
- 2009024183
- Page
- 45258
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-28/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-200931-12-2010
- Texte modifié
- 2006022727
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-05-02/08, art. 6, 002; En vigueur : 19-05-2016>
