28 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2-7-2009
Numéro: 2009024183
Page: 45258
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-28/09
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-200931-12-2010
Texte modifié: 2006022727
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[Abrogé] <AM 2016-05-02/08, art. 6, 002; En vigueur : 19-05-2016>

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