Texte 2009035982

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 08-10-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-10-2009
Numéro
2009035982
Page
69116
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-04/17
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
2009035107
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/41, art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-11-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.