Article 1er.Le référentiel de validation des compétences, tel qu'il figure en annexe (Unités de compétences 1-2-3), relatif au métier d'installateur électricien tertiaire est approuvé.
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Référentiel de validation des compétences
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2009, p. 82480-82513)
Vu pour être annexé au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2009, accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'installateur électricien tertiaire.
Bruxelles, le 22 octobre 2009.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de la Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET