6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

Article 1er.Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er février 2007 et 31 janvier 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Outre le fonctionnaire dirigeant de la Cellule visé au § 1er, le personnel de la Cellule comprend :

a)personnes de niveau 1;

b)personnes de niveau 2+ ou de niveau 2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE