1 MARS 2009. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 10-3-2009
Numéro: 2009009070
Page: 20957
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-01/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2009
Texte modifié: 1997009007
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[Abrogé] <AR 2019-03-23/17, art. 76, 002; En vigueur : 01-05-2019>

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