Texte 2009203458

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-7-2009
Numéro
2009203458
Page
51420
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-17/06
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2009
Texte modifié
1969112813
belgiquelex

Article 1er.A l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié ultérieurement par l'arrêté royal du 4 juillet 2008, les modifications suivantes sont apportées :

A l'alinéa 1er, 2°, les mots "ainsi qu'aux centres interuniversitaires de médecine générale qui occupent ces médecins qui suivent la formation de médecin généraliste" sont remplacés par les mots " ainsi qu'aux centres de coordination pour la formation en médecine générale via lesquels ces médecins suivent leur formation ".

A l'alinéa 2, les mots " centres interuniversitaires de médecine générale " sont remplacés par les mots " centres de coordination pour la formation en médecine générale ".

Art. 2.L'article 15bis, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 susvisé, s'applique aux médecins qui suivent la formation de médecin généraliste dès qu'ils commencent leur formation spécialisée de médecin généraliste.

Les médecins qui suivent la formation de médecin généraliste qui ont commencé leur formation spécialisée avant l'entrée en vigueur de l'article 15bis, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 susvisé, peuvent demander l'application de cet article, en concertation avec le centre de coordination pour la formation en médecine générale via lequel ils suivent leur formation et leur maître de stage.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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