Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. La formation de maître-chien de secours comprend deux modules de formation théorique et trois modules de formation pratique.
La réussite de l'examen relatif à un module donne lieu à l'octroi d'une attestation de réussite, ci-après dénommée certification.
Chaque certification est valable cinq ans, à partir de la date de la délibération de l'examen relatif au module dont elle atteste la réussite.
Le candidat en possession des deux certifications qui attestent de la réussite des deux modules de la formation théorique et d'une certification qui atteste de la réussite d'un des trois modules de la formation pratique se voit délivrer un certificat de maître-chien de secours par l'organisme qui a délivré la dernière certification. "
Art. 2.Dans l'article 11, alinéa 2, du même arrêté, le mot " brevet " est remplacé par le mot " certificat ".
Art. 3.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " du certificat " sont remplacés par les mots " des certifications ".
Art. 4.L'article 15 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 15. Une carte d'accréditation est délivrée au titulaire du certificat de maître-chien de secours qui a réussi un test fédéral.
Le test fédéral est organisé une fois par an par une commission d'examen. Le test a pour objectif d'évaluer les capacités opérationnelles des maîtres-chiens de secours et de leur chien.
La composition de la commission d'examen ainsi que les modalités d'organisation du test sont fixées par le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions.
La carte d'accréditation a une durée de validité de deux années ".
Art. 5.L'article 26 du même arrêté est complété d'un alinéa 3, rédigé comme suit :
" La prolongation du certificat d'instructeur est conditionnée par la réussite d'une épreuve d'évaluation du séminaire, dont les conditions et les modalités sont fixées par le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM