27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-4-2009
Numéro: 2009035309
Page: 34652
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-27/51
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2009
Texte modifié: 2006035334
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-03-06/20, art. 36,2°, 005; En vigueur : 17-04-2020>

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