27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2009
- Numéro
- 2009035309
- Page
- 34652
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-27/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2009
- Texte modifié
- 2006035334
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-03-06/20, art. 36,2°, 005; En vigueur : 17-04-2020>
