Lex Iterata

Texte 2009027061

(2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-3-2009
Numéro
2009027061
Page
24528
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex