Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs.
Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 conclue au sein du conseil national du travail, concernant l'Intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs (Convention enregistrée le 23 mars 2009 sous le numéro 91503/CO/300)
(Pour la CCT, voir CN : 2009-02-20/52).