18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers

Article 1er.L'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 49, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, le 4° est remplacé par ce qui suit :

" 4° [aux entreprises de droit belge visées à l'article 45, § 1er, 13° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement]. <Erratum, M.B. 10-06-2009> "

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS