Article 1er.L'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 49, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° [aux entreprises de droit belge visées à l'article 45, § 1er, 13° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement]. <Erratum, M.B. 10-06-2009> "
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS