Texte 2009201597

1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2009
Numéro
2009201597
Page
30618
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-01/10
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-03-27/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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