Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mai 2007, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant est inséré :
" A partir de l'année 2009, ce coefficient est fixé à 1,06. "
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mai 2007, les alinéas suivants sont insérés entre les alinéas 10 et 11 :
"Lorsque la date de début d'incapacité de travail due à la maladie professionnelle est fixée entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2002, le coefficient est fixé à 1,02 à partir du 1er septembre 2009.
Lorsque la date de début d'incapacité de travail due à la maladie professionnelle est fixée au 31 décembre 2007 au plus tard, ce coefficient est fixé à 1,008 à partir du 1er septembre 2009."
Art. 3.L'article 5bis de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 inséré par l'arrêté royal du 17 mai 2007 est remplacé par ce qui suit :
" A partir du 1er septembre de chaque année, et ce à partir du 1er septembre 2008, le montant de l'indemnité afférente à une incapacité de travail, visée aux articles 1er et 5, est augmenté d'un coefficient de 1,02 lorsque la date de début d'incapacité de travail due à la maladie professionnelle est fixée entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus de l'année dont le millésime correspond à l'année en cours diminuée de 6 unités.
A partir du 1er septembre 2009 et au 1er septembre 2010, l'augmentation du coefficient visée à l'alinéa précédent n'est pas d'application pour l'indemnité afférente à une incapacité de travail visée à l'article 1er. "
Art. 4.L'article 5ter de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 inséré par l'arrêté royal du 17 mai 2007, n'est pas d'application en 2010 et en 2011.
Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 31 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET