Texte 2009003358

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
7-10-2009
Numéro
2009003358
Page
66181
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-21/24
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 8.178.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux-Wettelijke artikelsActivités- Activiteiten Allocationsde base (et check digits)- Basisallocaties(en check digits) Crédits d'engagement(en milliers d'euros)- Vastleggings-kredieten(in duizend euro)Crédits de liquidation (en milliers d'euros)- Vereffenings-kredieten (in duizend euro)
Départements- DepartementenDivisions- AfdelingenProgrammes-Programma's
Section 18 : SPF Finances - Sectie 18 : FOD FInanciën
18184040002412.00.01 (29)41.00.30 (66)7.330 2627.330 262
Total - Totaal7.5927.592
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et EnvironnementSectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
25252540405411522112.11.07 (80)74.22.01 (66)41.00.41 (57)233235118233235118
Total - Totaal586586
Total général - Algemeen totaal8.1788.178

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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