Texte 2009003358
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 8.178.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
Articles légaux-Wettelijke artikels | Activités- Activiteiten | Allocationsde base (et check digits)- Basisallocaties(en check digits) | Crédits d'engagement(en milliers d'euros)- Vastleggings-kredieten(in duizend euro) | Crédits de liquidation (en milliers d'euros)- Vereffenings-kredieten (in duizend euro) | ||
Départements- Departementen | Divisions- Afdelingen | Programmes-Programma's | ||||
Section 18 : SPF Finances - Sectie 18 : FOD FInanciën | ||||||
1818 | 4040 | 00 | 24 | 12.00.01 (29)41.00.30 (66) | 7.330 262 | 7.330 262 |
Total - Totaal | 7.592 | 7.592 | ||||
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et EnvironnementSectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu | ||||||
252525 | 404054 | 115 | 221 | 12.11.07 (80)74.22.01 (66)41.00.41 (57) | 233235118 | 233235118 |
Total - Totaal | 586 | 586 | ||||
Total général - Algemeen totaal | 8.178 | 8.178 |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET