13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF 2009-05-15/40, art. 1)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2010
- Numéro
- 2010035082
- Page
- 4703
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-13/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-12-18/18, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2009>
