13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF 2009-05-15/40, art. 1)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2010
Numéro: 2010035082
Page: 4703
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-13/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-12-18/18, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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