Texte 2009036225
Article 1er.Dans l'article 79 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, les mots " 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".
Art. 2.A l'article 80 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, les mots " 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".
Art. 3.A l'article 83 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, les mots " 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".
Art. 4.La Ministre flamande qui a la politique de mobilité et le transport dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS