Texte 2009036225

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-12-2009
Numéro
2009036225
Page
82750
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-18/10
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2010
Texte modifié
2003200915
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 79 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, les mots " 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".

Art. 2.A l'article 80 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, les mots " 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".

Art. 3.A l'article 83 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, les mots " 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".

Art. 4.La Ministre flamande qui a la politique de mobilité et le transport dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

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