11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques

Article 1er.Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, modifiés par les arrêtés royaux du 17 décembre 2001 et du 28 septembre 2003, les mots " Beheer Financiën Kartel sp.a/spirit, en abrégé BEFINKA, désignée par le cartel SP.a/Spirit " sont remplacés par les mots " Organisatie Socialistische Partij, en abrégé OSP, désignée par le parti sp.a ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT