Article 1er.A l'article IX.I.9 PJPol, les alinéas 1er à 3 sont remplacés par la disposition suivante :
" Le membre du personnel peut introduire volontairement sa démission au moyen d'une lettre adressée au directeur de la direction de la mobilité et de la gestion du personnel de la police fédérale ou, selon le cas, au chef de corps ou au membre du personnel qu'il désigne. Il ne peut quitter son service qu'en observant un délai de préavis d'un mois.
Le délai de préavis visé à l'alinéa 1er commence le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la démission a été communiquée.
L'autorité visée à l'alinéa 1er peut, avec l'accord du membre du personnel, réduire le délai de préavis visé à l'alinéa 1er.
Lorsque la démission volontaire peut s'accompagner de l'obligation pour le membre du personnel de payer, à l'Etat, à la commune ou à la zone pluricommunale l'indemnité visée à l'article 85 de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, l'autorité visée à l'alinéa 1er transmet sans délai la lettre visée à cet alinéa au ministre ou, selon le cas, au bourgmestre ou au collège de police, qui, avec l'accord du membre du personnel, peut raccourcir le délai de préavis visé à l'alinéa 1er. "
Art. 2.Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM