20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).

Article 1er.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

1°NBN C 33-322

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;

2°NBN C 33-322/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;

3°NBN C 33-322/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;

4°NBN C 33-322/A3

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;

5°NBN C 33-322/A4

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008;

6°NBN C 33-323/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;

7°NBN C 33-323/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 1998;

8°NBN C 33-323

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;

9°NBN E 27-071

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE.