Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008027102
27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-6-2009
Numéro
2008027102
Page
41652
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex