19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-6-2009
- Numéro
- 2009202455
- Page
- 43355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-19/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2008203388
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
