22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande
- Publication
- 15-4-2009
- Numéro
- 2009031203
- Page
- 30368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-22/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200825-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2008 sont transférés :
crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 33.941.419,62 EUR
crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 9.573.485,67 EUR.
