Texte 2010200602

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2010
Numéro
2010200602
Page
8906
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-18/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200922-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 240 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 41.02.02 0 158 + 240 - 240 158
DO 32 01.01.01 166.492 18.023 - 240 - 166.252 18.023

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 18 septembre 2009.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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