9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'argumentation relative aux conditions de subventions des activités d'animation et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2017 et mise à jour au 24-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-1-2010
- Numéro
- 2009206003
- Page
- 853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-09/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2007035360
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-12-20/21, art. 9, 002; En vigueur : 03-02-2017>
