Texte 2009206003

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'argumentation relative aux conditions de subventions des activités d'animation et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2017 et mise à jour au 24-01-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-1-2010
Numéro
2009206003
Page
853
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-09/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2007035360
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-12-20/21, art. 9, 002; En vigueur : 03-02-2017>

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