Lex Iterata

Texte 2009031586

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-12-2009
Numéro
2009031586
Page
79044
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex