10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 1-9-2009
- Numéro
- 2009002056
- Page
- 59589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-10/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,54°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
