10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 1-9-2009
Numéro: 2009002056
Page: 59589
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-10/14
Entrée en vigueur / Effet: 11-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,54°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.