Article 1er.L'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, modifié par les arrêtés ministériels du 6 novembre 2007, du 1er février 2008, du 25 août 2008 et du 23 janvier 2009, est complété par le texte figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.La date d'inscription de la substance active mentionnée à l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 précité est la date butoir pour l'introduction des demandes d'autorisation prévue à l'article 78ter, § 1er, ou, le cas échéant, à l'article 79, § 1er, deuxième alinéa, du même arrêté, à l'exclusion pour des produits biocides contenant plus d'une substance active, pour lesquels la date limite est celle fixée dans la dernière décision d'inscription relative à ses substances actives pour ce qui concerne le type de produits 8 ou 14, selon le cas.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2009.
Bruxelles, le 8 avril 2009.
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-04-2009, p. 30549)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2009 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame.
Bruxelles, le 8 avril 2009.
P. MAGNETTE