14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 12-01-2012)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 26-1-2009
Numéro: 2009200129
Page: 4381
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2008
Texte modifié: 2008201341
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[Abrogé] <AR 2012-01-08/03, art. 18, 004; En vigueur : 05-12-2011>

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