Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Fonds des maladies professionnelles. - Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles. - Avenant 2009 au contrat d'administration 2006-2008
(Pour l'adaptation du contrat d'administration, voir : 2009-09-09/03)