Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007, les mots "les régies provinciales autonomes" sont insérés entre les mots "les régies communales autonomes" et les mots "les associations sans but lucratif".
Art. 2.Dans l'article 3, 2°, b), du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007, les mots "et les régies provinciales autonomes" sont insérés entre les mots "Les régies communales autonomes" et les mots "doivent cependant".
Art. 3.Dans l'article 3, 2°, c), du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007, les mots "et les régies provinciales autonomes" sont insérés entre les mots "Les régies communales autonomes" et les mots "doivent cependant".
Art. 4.Dans l'article 11, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997, les mots "l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle" sont remplacés par les mots "la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE