Texte 2009029555

23 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-10-2009
Numéro
2009029555
Page
67694
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-23/02
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre ayant la santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein - (CARC)

(Pour le règlement, voir : 2009-06-23/03)

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