Article 1er.A l'" Instituut Zusters van de Onbevlekte Ontvangenis ", Dorp 50, à 9860 Oosterzele, est attribué, pour l'année scolaire 2009-2010, en vue de garantir la réalisation des programmes d'études approuvés des subdivisions structurelles, un capital spécifique de 139 périodes-professeur en troisième degré :
- la deuxième année d'études " Economie-moderne talen ASO ";
- la deuxième année d'études " Economie-wiskunde ASO ";
- la deuxième année d'études " Handel TSO ";
- la deuxième année d'études " Kantoor BSO ";
- la troisième année d'études " Kantooradministratie en gegevensbeheer BSO ".
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET