11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

Article 1er.A l'" Instituut Zusters van de Onbevlekte Ontvangenis ", Dorp 50, à 9860 Oosterzele, est attribué, pour l'année scolaire 2009-2010, en vue de garantir la réalisation des programmes d'études approuvés des subdivisions structurelles, un capital spécifique de 139 périodes-professeur en troisième degré :

- la deuxième année d'études " Economie-moderne talen ASO ";

- la deuxième année d'études " Economie-wiskunde ASO ";

- la deuxième année d'études " Handel TSO ";

- la deuxième année d'études " Kantoor BSO ";

- la troisième année d'études " Kantooradministratie en gegevensbeheer BSO ".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET