Lex Iterata

Texte 2009015062

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
5-5-2009
Numéro
2009015062
Page
35018
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-14/31
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2009
Texte modifié
2008A15060
belgiquelex

Article 1er.Au point 6 du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement, annexé à l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, il convient d'ajouter les mots " à partir du rang 1 E ", après les mots " En outre ".

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT