14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 5-5-2009
- Numéro
- 2009015062
- Page
- 35018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2009
- Texte modifié
- 2008A15060
- belgiquelex
Article 1er.Au point 6 du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement, annexé à l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, il convient d'ajouter les mots " à partir du rang 1 E ", après les mots " En outre ".
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
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